Règlement Intérieur

LA VOIX DU CONSOMMATEUR



Article 1 :

Le présent règlement intérieur est établi pour préciser et compléter les statuts de l’association «La VOIX DU CONSOMMATEUR » notamment sur les règles de gestion et de fonctionnement, mais aussi sur les règles propres aux activités.

Article 2 :

L’ONG est régie par ses statuts et son règlement intérieur qui définissent ses objectifs et organisent son fonctionnement interne.

Article 3 :

Le Coordonnateur Nationale est en même temps le président de l’association. Il représente l’association lors des solennités.

Article 4 :

La Coordination Nationale se réunit au moins une fois tous les deux mois et reste responsable de son organisation interne. Les fonctions des membres de la Coordination Nationale ne donnent pas droit à des salaires. La Coordination Nationale est composée de cinq (05) membres élus en assemblée générale.

Article 5 :

Les activités et manifestations de «La VOIX DU CONSOMMATEUR » doivent faire l’objet de suivi par la Coordination Nationale afin d’apprécier la portée des diverses activités par rapport au principaux objectifs définis dans l’article 2 des Statuts.

Article 6 :

L’ONG «La VOIX DU CONSOMMATEUR » peut mener des activités génératrices de revenus collectives pour accroître les ressources de l’association. Elle peut poser des actes sociaux à la hauteur de ses moyens.

Article 7 : ADHESION, OBLIGATIONS ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Conformément aux dispositions statutaires de l’article 4, l’ONG «La VOIX DU CONSOMMATEUR » est ouverte à toute personne des deux sexes âgés d’au moins dix-huit (18) ans, disponible et résidant ou non au BENIN sans distinction de races, de nationalité et de religions.

Article 8 :

L’adhésion n’est acquise qu’après approbation par la Coordination Nationale. Toutefois, elle devra être prononcée dans un délai de 3 mois au maximum à compter de la date de dépôt du dossier auprès de la Coordination Nationale.

Le dossier de demande d’adhésion doit comprendre :

  • Une fiche d’adhésion disponible auprès de la Coordination Nationale
  • Photocopie pièce d’identité
  • Casier judiciaire
  • 02 photos d’identité
  • Un droit d’adhésion de 10 000F CFA, payable dans un délai de 30 jours à compter de la date de la notification de son admission.

Article 9 :

Tout membre actif bénéficie d’une carte de membre et paie une cotisation annuelle de 30 000 FCFA.

Article 10 :

Tout retard de 30 minutes et plus à une réunion ou manifestation est sanctionné par une amende de 500 FCFA. Toute absence non justifiée et sanctionnée d’une amende de 1 000 FCFA.

Article 11 :

Les membres actifs de «La VOIX DU CONSOMMATEUR » sont autorisés à exercer des fonctions lucratives parallèles à celle de l’association.

Article 12 :

La qualité de membre est perdue en cas de 05 absences successives non justifiées des activités de l’association ; en cas de non-paiement de sa cotisation annuelle et en cas de silence pour une période prolongées, sauf sur avis contraire de l’intéressé. La Coordination Nationale peut accorder des périodes de dérogations.

Article 13 :

Aucune fonction au sein de l’association ne bénéficie de salaire. Toutefois, les frais relatifs à l’exercice de différentes fonctions seront remboursés.

Article 14 :

Les membres actifs sont tenus de faire des observations et d’apprécier la gestion de l’ONG.

Article 15 :

Tous les membres de l’ONG doivent participer aux activités des commissions.

Article 16 :

Les membres d’honneur, les consommateurs et sympathisants de «La VOIX DU CONSOMMATEUR » peuvent faire des observations sur sa gestion.

Article 17 :

En cas de litige jugé grave, nul n’a le droit de se faire justice mais les concernés sont tenus d’aviser la Coordination Nationale pour un règlement adéquat par les voies de son gré. Une commission spéciale peut être mise en place pour connaitre de la situation et délibérer. Les membres de cette commission sont choisis par la Coordination Nationale.

Article 18 :

Les sanctions disciplinaires varient entre :

  • Une amende
  • Une commission disciplinaire
  • Un avertissement verbal ou écrit
  • La suspension
  • L’exclusion

Elles sont prononcées par la Coordination Nationale

Article 19 :

Les motifs des sanctions sont entre autres :

  • Des sanctions qui font obstacles aux objectifs de l’association
  • Le manque de respect mutuel
  • L’immoralité (les injures et railleries ou blagues de mauvais goût)
  • La violation des textes fondamentaux de l’association
  • Les vols et détournements du patrimoine de l’association
  • Le manque de civisme et d’esprit de citoyenneté
  • Les absences et retards non justifiées aux réunions et aux activités de l’association.

Toutefois, en cas de fautes graves punies par le code pénal ; le dossier sera simplement transmis aux instances judiciaires du Bénin.

Article 20 :

Le montant des amendes sera fixé par la Coordination Nationale.

Article 21 :

Chaque session d’assemblée générale, fera l’objet d’un règlement intérieur valable uniquement pour ladite session. Elle est présentée et validée par des participants au début de la session.


Article 22 :

Le Superviseur de chaque Comité est le Coordonnateur des différents programmes dudit Comité. Il est membre de la coordination nationale. Ses fonctions sont de :

  • Définir les modalités d’actions et de proposer les ressources (humaines, financières, matérielles…) nécessaires pour la mise en œuvre des activités du Comité.
  • Être responsable du comité et répondre de tous ses actions devant la coordination nationale.

Article 23 :

La Coordination nationale est le seul organe habileté à fixer le personnel et à mobiliser les ressources nécessaires sollicitées par les comités.


Article 24 :

Tout responsable élu qui se sent dans l’incapacité de continuer sa mission, doit adresser une lettre de démission à la Coordination Nationale.

Article 25 :

Tout poste vacant au niveau de la Coordination Nationale ne peut être pourvu définitivement qu’en assemblée générale.

Article 26 :

Tout acte de suspension ou de blâme d’un membre de Coordination doit être décidé en réunion du bureau. La décision devra faire l’objet d’une lettre écrite adressée à l’intéressé, avec une copie conforme à tous les membres de l’association et affichée au siège social.

Article 27 :

Le budget d’un exercice est voté par l’assemblée générale.

Article 28 :

En cas de dissolution, l’actif net de l’association est attribué à une association poursuivant les mêmes objectifs ou à des œuvres sociales décidées par l’assemblée générale extraordinaire ayant prononcé la dissolution.

Article 29 :

Le présent règlement intérieur ne peut être modifié qu’en assemblée générale à la majorité simple en présence des 4 / 5 des membres au moins.

Adopté à Lokossa le 05 Février 2011


L’Assemblée générale constitutive


Le Coordonnateur National

Innocent Sènandé ECLOU